Questions fréquentes

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la tarification sociale ?
Vous êtes allocataires CAF ou MSA Vous n'êtes pas allocataires CAF ou MSA

Vous devez vous rendre à l'agence commerciale AltiGo, Place de Suse, à Briançon muni de :

  • Votre attestation de paiement CAF ou MSA de moins de 3 mois;
  • Une pièce d'identité en cours de validité.

Seule l'attestation de paiement sera acceptée, l'attestation de quotient familiale sera refusée car dessus ne sont pas notifiés les noms des membres de la famille.

Vous devez vous rendre au CCAS de votre commune de résidence, muni de :

  • Votre vais d'imposition N-1 ;
  • Une pièce d'identité en cours de validité ;
  • Livret de famille.

Un agent se chargera de vous délivrer une attestation de quotient familial.
Qu'est ce que le quotient familial ?

Le quotient familial ou QF sert de base de calcul aux différents organismes publics. Il détermine les conditions d'accès à certaines prestations telles que les transports en commun.

Où puis-je trouver mon quotient familial ?
Vous êtes allocataires CAF ou MSA Vous n'êtes pas allocataires CAF ou MSA
            

Vous pouvez retrouver votre Quotient Familial dans votre espace CAF sur www.caf.fr ou MSA www.msa.fr

            		             

A l'aide de votre avis d'imposition de l'année N-1, vous pouvez réaliser une simulation à l'aide du calcul suivant :

            

(Revenu fiscal de référence/12) / Nombre de parts

            
Comment est calculé le quotient familial ?
Vous êtes allocataires CAF ou MSA Vous n'êtes pas allocataires CAF ou MSA

La CAF et la MSA procèdent à un calcul mensuel du QF à partir du revenu net imposable de l'année N-2 et du montant des prestations versées. Le calcul est le suivant :

((ressources annuelles imposables - abattements sociaux)/12) + prestations mensuelles / Nombre de parts

Vous devez vous rendre au CCAS de votre commune de résidence, muni de votre avis d'imposition N-1 et de votre livret de famille. Un agent se chargera de vous délivrer une attestation de QF à partir du calcul suivant :

(Revenu fiscal de référence/12) / Nombre de parts
A quoi correspondent les parts ?

Les situations familiales et le nombre de parts sont appréciés différemment selon la CAF et les impôts. Vous retrouverez ces différentes correspondances dans le tableau suivant :

Correspondance des parts CAF :

 

Correspondance des parts fiscales :

Situation familiale et nombre d’enfant

Nb de part

Nombre d’enfants

Célibataire, divorcé ou veuf

Couple, marié ou pacsé

Nb de part

Nb de part

Le ou les parents

2

0

1

2

1er enfant à charge

0,5

1

1,5

2,5

2ème enfant à charge

0,5

2

2

3

3ème enfant à charge

1

3

3

4

Par enfant supplémentaire

0,5

4

4

5

Par enfant en situation de handicap

1

Par enfant supplémentaire

1

1
Qui décide d'appliquer la tarification solidaire ?

La Communauté de Communes du Briançonnais est Autorité Organisatrice de la Mobilité depuis juillet 2021. Ainsi, c'est elle qui régit l'organisation des transports en commun, décide de la tarification qui s'applique et de son évolution.

Qui peut bénéficier de la tarification solidaire ?

Pour bénéficier de la tarification solidaire, vous devez avoir un Quotient Familial, issu de la CAF ou reconstitué à l'aide de votre avis d'imposition, de 780€ ou moins. Le droit à la tarification solidaire s'applique sur une durée de 12 mois à l'ensemble des membres du foyer.

A quelle fréquence les pièces justificatives doivent-elles être fournies ?

Votre situation pouvant évoluer, les pièces justificatives doivent être fournies tous les ans.

Pourquoi supprimer la gratuité des titres de transport ?

Auparavant, la gratuité était offerte à un nombre restreint d'usagers, sur la base de leur statut individuel.

Dorénavant, la tarification solidaire s'avère plus juste et équitable puisqu'elle prend compte l'ensemble des ressources du foyer. Ainsi, un nombre plus important de familles pourra bénéficier de tarifs réduits.